Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté par le Parlement

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 22.05.08 18h49 • Mis à jour le 22.05.08 18h59

C´est par un ultime vote au Sénat que le projet de loi sur les OGM – qui a fait l'objet d'une motion de procédure à l'Assemblée, avant d'être réhabilité par une commission mixte paritaire, puis approuvé par les députés – a définitivement été adopté, jeudi 22 mai. Le texte, qui reconnaît notamment "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM", a été approuvé par 183 voix contre 42, le groupe PS s'étant abstenu.

Le parcours chaotique de ce texte a pris fin lors d'un débat court et serein au Sénat. Si le volet législatif est désormais clos, le débat sur le dossier OGM devrait, lui, se prolonger puisque les parlementaires de gauche ont d'ores et déjà prévenu qu'ils comptaient saisir le Conseil constitutionnel pour obtenir une censure dès vendredi. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a préféré se réjouir du feu vert obtenu au Parlement, qui met un terme selon lui "à dix années d'esquives et de non-dits" sur la question des OGM. Ce texte "rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle (...) instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses".A l'image de la soixantaine de manifestants anti-OGM présents devant le palais du Luxembourg pour ce vote, Greenpeace restera "mobilisée" et espère que des décrets d'applications "les plus précautionneux possibles" soient adoptés afin de "limiter les dégâts". La Confédération paysanne, deuxième syndicat agricole, a également dénoncé l'adoption de la loi, estimant qu'elle était "non conforme aux engagements du Grenelle" défendu par le gouvernement.

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