LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 20.05.08 20h09 • Mis à jour le 20.05.08 21h03
Par 289 voix contre 221, les députés ont adopté, mardi 20 mai au soir, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. A l'exception de quelques-uns de leurs membres, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Vif incident entre la gauche et un député centriste
Un vif incident entre un député du Nouveau Centre (NC), Philippe Vigier, et les élus socialistes a éclaté mardi après-midi lors du débat à l'Assemblée. Le député d'Eure-et-Loir, qui défendait la position du groupe NC contre cette initiative, a lancé aux socialistes : "J'aurais aimé qu'en 1986, vous soyiez un peu plus rapides lorsqu'on savait qu'il y avait des kits de détection du sida qu'on pouvait légaliser en France et que vous avez attendu une année avant de les légaliser dans ce pays".
Les députés PS se sont alors levés en l'interpellant avec virulence et certains ont menacé de s'en prendre à lui physiquement. Des huissiers se sont interposés. Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a demandé aux députés de quitter l'hémicycle durant quinze minutes et convoqué une réunion des présidents de groupes. La séance a pu reprendre dans le calme. (— avec Reuters)
Au terme d'un débat tendu et dans une ambiance survoltée, l'Assemblée a donc donné son ultime feu vert à ce projet de loi très controversé, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi par le Sénat. Les deux motions défendues par les socialistes ont été rejetées. La dernière réclamait l'organisation d'un référendum sur le sujet. "Nous allons voter une loi sur laquelle nous ne pourrons plus jamais revenir parce que le mal aura été irrémédiablement fait. Dans un cas comme celui-ci, le peuple a le droit de trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre – d'impacter pour toujours les générations futures", a plaidé, en vain, le socialiste François Brottes."Le développement des OGM nous promet l'arasement des cultures agricoles et humaines au profit du dieu Profit", a-t-il lancé.
La précédente, le 13 mai, était une motion de procédure, la "question préalable". C'est l'adoption de cette même motion, déposée par le député communiste André Chassaigne, qui avait entraîné le rejet surprise du texte, à une voix près, les députés de la majorité ayant déserté la séance.
RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Mais mardi 20 mai, l'UMP a retenu la leçon. C'est devant un Hémicycle comble que le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a défendu le projet comme un "texte équilibré", respectant "intégralement" les principes adoptés lors du Grenelle de l'environnement. "Avant ce texte, c'était le non-droit", a-t-il dit. "Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure (...). Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le gouvernement prendra alors, et je m'y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires", a dit M. Borloo. La secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, a souligné pour sa part la nécessité d'adopter ce texte pour éviter à la France de payer "une sanction de 38 millions d'euros, en plus de 360 000 euros par jour d'astreinte".
Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé mardi le dépôt "dès vendredi", au lendemain du vote définitif probable du texte sur les OGM, d'un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi et contre "le passage en force" imposé, selon eux, par le gouvernement.
Par 289 voix contre 221, les députés ont adopté, mardi 20 mai au soir, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. A l'exception de quelques-uns de leurs membres, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Vif incident entre la gauche et un député centriste
Un vif incident entre un député du Nouveau Centre (NC), Philippe Vigier, et les élus socialistes a éclaté mardi après-midi lors du débat à l'Assemblée. Le député d'Eure-et-Loir, qui défendait la position du groupe NC contre cette initiative, a lancé aux socialistes : "J'aurais aimé qu'en 1986, vous soyiez un peu plus rapides lorsqu'on savait qu'il y avait des kits de détection du sida qu'on pouvait légaliser en France et que vous avez attendu une année avant de les légaliser dans ce pays".
Les députés PS se sont alors levés en l'interpellant avec virulence et certains ont menacé de s'en prendre à lui physiquement. Des huissiers se sont interposés. Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a demandé aux députés de quitter l'hémicycle durant quinze minutes et convoqué une réunion des présidents de groupes. La séance a pu reprendre dans le calme. (— avec Reuters)
Au terme d'un débat tendu et dans une ambiance survoltée, l'Assemblée a donc donné son ultime feu vert à ce projet de loi très controversé, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi par le Sénat. Les deux motions défendues par les socialistes ont été rejetées. La dernière réclamait l'organisation d'un référendum sur le sujet. "Nous allons voter une loi sur laquelle nous ne pourrons plus jamais revenir parce que le mal aura été irrémédiablement fait. Dans un cas comme celui-ci, le peuple a le droit de trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre – d'impacter pour toujours les générations futures", a plaidé, en vain, le socialiste François Brottes."Le développement des OGM nous promet l'arasement des cultures agricoles et humaines au profit du dieu Profit", a-t-il lancé.
La précédente, le 13 mai, était une motion de procédure, la "question préalable". C'est l'adoption de cette même motion, déposée par le député communiste André Chassaigne, qui avait entraîné le rejet surprise du texte, à une voix près, les députés de la majorité ayant déserté la séance.
RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Mais mardi 20 mai, l'UMP a retenu la leçon. C'est devant un Hémicycle comble que le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a défendu le projet comme un "texte équilibré", respectant "intégralement" les principes adoptés lors du Grenelle de l'environnement. "Avant ce texte, c'était le non-droit", a-t-il dit. "Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure (...). Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le gouvernement prendra alors, et je m'y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires", a dit M. Borloo. La secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, a souligné pour sa part la nécessité d'adopter ce texte pour éviter à la France de payer "une sanction de 38 millions d'euros, en plus de 360 000 euros par jour d'astreinte".
Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé mardi le dépôt "dès vendredi", au lendemain du vote définitif probable du texte sur les OGM, d'un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi et contre "le passage en force" imposé, selon eux, par le gouvernement.
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