Accord sur un projet de convention interdisant les bombes à sous-munitions

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP 29.05.08 04h52 • Mis à jour le 29.05.08 08h15

Un projet de convention interdisant l'usage des bombes à sous-munitions a été adopté mercredi 28 mai à Dublin par les délégations d'une centaine de pays, mais en l'absence de représentants américains, russes et chinois. Après dix jours d'âpres négociations, l'accord a été trouvé entre les participants réunis depuis le 19 mai dans la capitale irlandaise à la suite de l'engagement pris par la Grande-Bretagne de ne plus utiliser ce type d'armement, accusé de représenter une menace pour les populations civiles.

La "Convention sur les armes à sous-munitions" prévoit que chaque Etat signataire "s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, employer d'armes à sous-munitions ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention", précise la version française de l'avant-projet qui circulait en début de soirée.
Hildegarde Vansintjan, une responsable d'Handicap International, a salué un "très bon texte" qui va "établir de nouvelles normes pour le droit humanitaire international". Simon Conway, co-président de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), qui réunit les ONG, a évoqué un "traité fort" même s'il s'agit d'un "compromis", qui pourrait "obliger" des pays non signataires à suivre le mouvement.
Le projet sera soumis vendredi aux délégués réunis en séance plénière, mais l'approbation définitive est considérée comme une formalité. La convention devrait être formellement signée à Oslo en décembre, avant sa ratification par l'ensemble des pays signataires..
Les bombes à sous-munitions dispersent plusieurs centaines de petites bombes sur de vastes surfaces. Beaucoup n'explosent pas quand elles atteignent le sol et se transforment en mines antipersonnel virtuelles qui peuvent tuer ou blesser longtemps après la fin d'un conflit armé.
LES ETATS-UNIS CAMPENT SUR LEUR POSITION
Les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils demeuraient opposés à l'interdiction des bombes à sous-munitions. Le porte-parole du département d'Etat, Tom Casey, a déclaré qu'une telle interdiction mettrait en péril la vie des soldats américains et de leurs alliés. "Même si les Etats-Unis partagent les préoccupations humanitaires des participants [à la conférence] de Dublin, les bombes à sous-munitions ont fait la preuve de leur utilité militaire", a-t-il dit.
Des militants ont accusé les Etats-Unis d'avoir fait pression sur leurs alliés comme la France, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Allemagne et l'Australie pour tenter de réduire la portée du traité.
La Grande-Bretagne a cependant pris l'engagement, mercredi, de ne plus avoir recours à ce type d'armement. "Afin d'obtenir une convention aussi solide que possible, dans les dernières heures de la négociation, nous avons indiqué que nous soutenions une interdiction de toutes les bombes à sous-munitions, y compris celles actuellement utilisées au Royaume-Uni", a ainsi déclaré le premier ministre britannique, Gordon Brown.
La France a, quant à elle, annoncé, vendredi dernier, la mise au rebut immédiate de la roquette M26, qui représente, dit-elle, 90 % de son stock dans cette catégorie d'armement, dont elle prône l'interdiction totale.