Le principe "pollueur-payeur" entre dans le droit français

LE MONDE 29.05.08 08h35 • Mis à jour le 29.05.08 08h50

Les sénateurs ont adopté, mercredi 28 mai, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE), présenté en urgence par le gouvernement. Ce texte – dont chaque Chambre ne fera par conséquent qu'une lecture – est une transposition d'une directive européenne de 2004. La France aurait dû se mettre en conformité avec celle-ci au plus tard le 30 avril 2007. Menacé d'une amende par la Commission européenne, Paris a voulu se mettre en règle avant de prendre la présidence de l'Union, le 1erjuillet. Au risque de se voir accuser d'avoir escamoté le débat, par des élus de la majorité comme de l'opposition.
La nouvelle loi donne corps au principe "pollueur-payeur", introduit dans la Charte de l'environnement en 2005. Elle prévoit qu'une entreprise reconnue responsable de graves dommages à l'environnement devra désormais financer les mesures de prévention ou de réparation des dégâts, lesquels étaient jusqu'alors, le plus souvent, à la charge de l'Etat. La loi place sous sa protection les espèces et les habitats protégés, les eaux de surface et les sols qui pourraient être pollués par toute activité industrielle, à l'exception du transport d'hydrocarbures et du nucléaire, couverts par des conventions internationales. "Le temps de l'impunité en matière d'atteintes à la nature est désormais révolu, la loi sur la responsabilité environnementale est un levier puissant pour améliorer les comportements", s'est félicitée la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. MANQUE DE MOYENS DE L'ETAT Pour autant, certains regrettent que le gouvernement n'ait pas, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, élevé le niveau d'ambition de la directive, en étendant, par exemple, la définition de l'exploitant à la société mère. "Le président de la République lui-même s'était engagé, dans son discours du 26 octobre 2007, à étendre la responsabilité des sociétés mères à leurs filiales, a déploré la sénatrice UMP Fabienne Keller. Rien ne s'opposait à ce que nous l'introduisions, nous aurions gagné en crédibilité pour porter cette question au niveau européen." Le gouvernement a préféré renvoyer le sujet au niveau communautaire, assurant qu'il profiterait de la présidence française pour interpeller les autres membres de l'Union. Le souci "de ne pas introduire de distorsion de concurrence" pour les entreprises françaises, rappelé à plusieurs reprises par le rapporteur du projet, Jean Bizet (UMP), a largement guidé la rédaction du projet de loi, que les élus de l'opposition ont qualifié de "transposition a minima". L'amendement visant à contraindre les entreprises à provisionner ou à assurer le risque d'accident environnemental, défendu par Odette Herviaux (PS) et Fabienne Keller, a été rejeté. "C'est regrettable, a déploré la sénatrice UMP. Fixer un prix aux risques environnementaux permet de progresser, car les entreprises sont incitées à modifier leur comportement." Une telle disposition aurait permis, en outre, la solvabilité des entreprises au moment de payer les réparations. En transposant la directive, en 2007, l'Espagne avait fait le choix d'introduire une garantie financière obligatoire. Le préfet sera au cœur de la nouvelle police administrative puisqu'il sera chargé de s'assurer que les entreprises agissent en conformité avec la loi. La fédération écologiste France Nature Environnement (FNE) s'inquiète cependant du manque de moyens de l'Etat. "Il existe près de 500 000 installations dites à risque pour 1 146 inspecteurs, dont le rythme de passage sur les sites les plus dangereux est en moyenne d'une fois tous les dix ans", rappelle Arnaud Gossement, son porte-parole. Il est également à craindre, selon ce dernier, que, faute de moyens, "l'évaluation des dommages ne repose que sur la seule appréciation des entreprises". Enfin, lors de la discussion, les sénateurs ont décidé d'accorder aux collectivités territoriales le droit de s'adresser aux tribunaux pour demander réparation des atteintes à leur environnement. Les députés devraient se pencher sur le projet de loi dans les prochains jours.

Chronologie:
1993 : Livre vert de la Commission européenne sur la réparation des dommages causés à l'environnement.
2002 : projet de directive sur la responsabilité environnementale. Adoption par le Conseil et le Parlement en 2004
2005 : la France intègre la Charte de l'environnement dans sa constitution. L'obligation de réparer les dommages à l'environnement est posée.
Avril 2007 : dépôt du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui ne sera pas examiné immédiatement en raison de l'élection présidentielle.
Janvier 2008 : le jugement relatif à la marée noire causée par le naufrage de l'Erika consacre pour la première fois la notion de préjudice écologique.

Accord sur un projet de convention interdisant les bombes à sous-munitions

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP 29.05.08 04h52 • Mis à jour le 29.05.08 08h15

Un projet de convention interdisant l'usage des bombes à sous-munitions a été adopté mercredi 28 mai à Dublin par les délégations d'une centaine de pays, mais en l'absence de représentants américains, russes et chinois. Après dix jours d'âpres négociations, l'accord a été trouvé entre les participants réunis depuis le 19 mai dans la capitale irlandaise à la suite de l'engagement pris par la Grande-Bretagne de ne plus utiliser ce type d'armement, accusé de représenter une menace pour les populations civiles.

La "Convention sur les armes à sous-munitions" prévoit que chaque Etat signataire "s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, employer d'armes à sous-munitions ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions ; assister, encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention", précise la version française de l'avant-projet qui circulait en début de soirée.
Hildegarde Vansintjan, une responsable d'Handicap International, a salué un "très bon texte" qui va "établir de nouvelles normes pour le droit humanitaire international". Simon Conway, co-président de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), qui réunit les ONG, a évoqué un "traité fort" même s'il s'agit d'un "compromis", qui pourrait "obliger" des pays non signataires à suivre le mouvement.
Le projet sera soumis vendredi aux délégués réunis en séance plénière, mais l'approbation définitive est considérée comme une formalité. La convention devrait être formellement signée à Oslo en décembre, avant sa ratification par l'ensemble des pays signataires..
Les bombes à sous-munitions dispersent plusieurs centaines de petites bombes sur de vastes surfaces. Beaucoup n'explosent pas quand elles atteignent le sol et se transforment en mines antipersonnel virtuelles qui peuvent tuer ou blesser longtemps après la fin d'un conflit armé.
LES ETATS-UNIS CAMPENT SUR LEUR POSITION
Les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils demeuraient opposés à l'interdiction des bombes à sous-munitions. Le porte-parole du département d'Etat, Tom Casey, a déclaré qu'une telle interdiction mettrait en péril la vie des soldats américains et de leurs alliés. "Même si les Etats-Unis partagent les préoccupations humanitaires des participants [à la conférence] de Dublin, les bombes à sous-munitions ont fait la preuve de leur utilité militaire", a-t-il dit.
Des militants ont accusé les Etats-Unis d'avoir fait pression sur leurs alliés comme la France, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Allemagne et l'Australie pour tenter de réduire la portée du traité.
La Grande-Bretagne a cependant pris l'engagement, mercredi, de ne plus avoir recours à ce type d'armement. "Afin d'obtenir une convention aussi solide que possible, dans les dernières heures de la négociation, nous avons indiqué que nous soutenions une interdiction de toutes les bombes à sous-munitions, y compris celles actuellement utilisées au Royaume-Uni", a ainsi déclaré le premier ministre britannique, Gordon Brown.
La France a, quant à elle, annoncé, vendredi dernier, la mise au rebut immédiate de la roquette M26, qui représente, dit-elle, 90 % de son stock dans cette catégorie d'armement, dont elle prône l'interdiction totale.

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Une promede à Paris

Rosana, Hélène et Queny à Paris, pendant le voyage avec les élèves d´espagnol du Lycée Hector Guimard.

(Jeudi, le 22 Mai 2008. Jour de grève)

La Tour Eiffel

Centre d´Art Contemporain Georges Pompidou.

Jeudi, le 22 Mai 2008... la grève.

Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté par le Parlement

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 22.05.08 18h49 • Mis à jour le 22.05.08 18h59

C´est par un ultime vote au Sénat que le projet de loi sur les OGM – qui a fait l'objet d'une motion de procédure à l'Assemblée, avant d'être réhabilité par une commission mixte paritaire, puis approuvé par les députés – a définitivement été adopté, jeudi 22 mai. Le texte, qui reconnaît notamment "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM", a été approuvé par 183 voix contre 42, le groupe PS s'étant abstenu.

Le parcours chaotique de ce texte a pris fin lors d'un débat court et serein au Sénat. Si le volet législatif est désormais clos, le débat sur le dossier OGM devrait, lui, se prolonger puisque les parlementaires de gauche ont d'ores et déjà prévenu qu'ils comptaient saisir le Conseil constitutionnel pour obtenir une censure dès vendredi. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, a préféré se réjouir du feu vert obtenu au Parlement, qui met un terme selon lui "à dix années d'esquives et de non-dits" sur la question des OGM. Ce texte "rigoureusement fidèle aux conclusions du Grenelle (...) instaure enfin des règles claires, précises, rigoureuses".A l'image de la soixantaine de manifestants anti-OGM présents devant le palais du Luxembourg pour ce vote, Greenpeace restera "mobilisée" et espère que des décrets d'applications "les plus précautionneux possibles" soient adoptés afin de "limiter les dégâts". La Confédération paysanne, deuxième syndicat agricole, a également dénoncé l'adoption de la loi, estimant qu'elle était "non conforme aux engagements du Grenelle" défendu par le gouvernement.

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L'Assemblée adopte le projet de loi sur les OGM

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 20.05.08 20h09 • Mis à jour le 20.05.08 21h03

Par 289 voix contre 221, les députés ont adopté, mardi 20 mai au soir, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. A l'exception de quelques-uns de leurs membres, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Vif incident entre la gauche et un député centriste
Un vif incident entre un député du Nouveau Centre (NC), Philippe Vigier, et les élus socialistes a éclaté mardi après-midi lors du débat à l'Assemblée. Le député d'Eure-et-Loir, qui défendait la position du groupe NC contre cette initiative, a lancé aux socialistes : "J'aurais aimé qu'en 1986, vous soyiez un peu plus rapides lorsqu'on savait qu'il y avait des kits de détection du sida qu'on pouvait légaliser en France et que vous avez attendu une année avant de les légaliser dans ce pays".
Les députés PS se sont alors levés en l'interpellant avec virulence et certains ont menacé de s'en prendre à lui physiquement. Des huissiers se sont interposés. Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a demandé aux députés de quitter l'hémicycle durant quinze minutes et convoqué une réunion des présidents de groupes. La séance a pu reprendre dans le calme. (— avec Reuters)
Au terme d'un débat tendu et dans une ambiance survoltée, l'Assemblée a donc donné son ultime feu vert à ce projet de loi très controversé, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi par le Sénat. Les deux motions défendues par les socialistes ont été rejetées. La dernière réclamait l'organisation d'un référendum sur le sujet. "Nous allons voter une loi sur laquelle nous ne pourrons plus jamais revenir parce que le mal aura été irrémédiablement fait. Dans un cas comme celui-ci, le peuple a le droit de trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre – d'impacter pour toujours les générations futures", a plaidé, en vain, le socialiste François Brottes."Le développement des OGM nous promet l'arasement des cultures agricoles et humaines au profit du dieu Profit", a-t-il lancé.
La précédente, le 13 mai, était une motion de procédure, la "question préalable". C'est l'adoption de cette même motion, déposée par le député communiste André Chassaigne, qui avait entraîné le rejet surprise du texte, à une voix près, les députés de la majorité ayant déserté la séance.
RECOURS AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Mais mardi 20 mai, l'UMP a retenu la leçon. C'est devant un Hémicycle comble que le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a défendu le projet comme un "texte équilibré", respectant "intégralement" les principes adoptés lors du Grenelle de l'environnement. "Avant ce texte, c'était le non-droit", a-t-il dit. "Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure (...). Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut Conseil des biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le gouvernement prendra alors, et je m'y engage, toutes ses responsabilités pour en déduire les dispositions nécessaires", a dit M. Borloo. La secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, a souligné pour sa part la nécessité d'adopter ce texte pour éviter à la France de payer "une sanction de 38 millions d'euros, en plus de 360 000 euros par jour d'astreinte".
Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé mardi le dépôt "dès vendredi", au lendemain du vote définitif probable du texte sur les OGM, d'un recours au Conseil constitutionnel contre ce projet de loi et contre "le passage en force" imposé, selon eux, par le gouvernement.

Les OGM, querelle idéologique, par Jean-Paul Oury

Point de vue
LE MONDE 20.05.08 08h06 • Mis à jour le 20.05.08 08h06

Alors que le couac historique provoqué par Nathalie Kosciusko-Morizet au sein des rangs des députés UMP au début du mois d'avril semblait oublié, c'est un couac beaucoup plus important qui a eu lieu le 13 mai, avec le rejet du texte de loi sur les OGM. Les députés UMP auraient été en nombre insuffisant au moment de la présentation du texte. La vérité, c'est que certains d'entre eux ont voté avec leurs pieds et d'autres se sont abstenus.
A la suite de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui est devenue l'héroïne des anti-OGM après avoir fait la "une" de Libération et donné l'accolade à José Bové, c'est donc au tour des députés UMP anti-OGM de sortir du bois pour manifester leur opposition et illustrer cette vérité : la contestation anti-OGM n'est pas le monopole de la gauche. Vérité qui, au demeurant, n'est pas un scoop. Puisque malgré sa légère friction avec Mme Kosciusko-Morizet, Jean-Louis Borloo n'a jamais caché son inimitié à l'égard des plantes génétiquement modifiées.
Il n'hésite d'ailleurs pas à rappeler à chacune de ses interventions que ce projet de loi est le plus sévère et le plus contraignant que l'on puisse trouver en Europe. Aux côtés de Borloo et Morizet, le député mosellan Grosdidier, le sénateur Legrand se sont manifestés. Et on pourrait également ajouter Corinne Lepage, Alain Juppé et Roselyne Bachelot.
Quant à Nicolas Sarkozy, on se demande toujours ce qu'il pense : entre la position réfractaire qu'il a soutenue lors du Grenelle de l'environnement, position qu'il a rappelée lors de son dernier discours télévisé, et le fait qu'il soit le seul candidat à la présidentielle à n'avoir pas déclaré qu'il signerait un moratoire sur les OGM, on est perdu.
A reprendre la liste que l'on vient d'énumérer, on serait presque tenté d'affirmer que la droite est anti-OGM, et ce ne sont pas les événements d'hier qui nous contrediront. Il semble impossible d'affirmer la proposition contradictoire selon laquelle "être de droite, c'est forcément être pro-OGM".
LA ZIZANIE AU SEIN DES PARTIS POLITIQUES
Quand on regarde dans le camp adverse, on est également perdu : contre l'autre a priori, qui voudrait que les anti-OGM soient forcément de gauche, de Claude Allègre à Jean-Yves Le Déaut, en passant par Michel Charasse, on trouve toute une liste de fervents partisans de la transgenèse végétale. Sans oublier, bien évidemment, que c'est sous Lionel Jospin qu'a eu lieu la première autorisation de culture de maïs OGM sur le sol français.
Et on pourrait encore aller plus loin en citant le cas d'Yann Kindo, candidat aux législatives pour la LCR, qui se déclare pro-OGM et anticapitaliste tout à la fois, ou encore celui de Gilles Mercier, chercheur à l'Inserm et militant du PCF, qui publie des tribunes dans L'Humanité pour enjoindre ses camarades de bien vouloir cesser leur obscurantisme anti-OGM.
Alors, bien évidemment, on pourra toujours dire qu'il y a plus d'opposants à gauche qu'à droite, et surtout que c'est là que l'on trouve les contestations les plus virulentes : il suffit d'observer le "cas Royal". La présidente du conseil régional de Poitou-Charentes a décidé d'accorder des aides aux agriculteurs de sa région, à condition que ceux-ci s'engagent à ne pas semer d'OGM pendant quinze ans. On comprend alors à quel point les OGM peuvent propager la zizanie au sein des partis politiques.
Aussi, il apparaît clairement que ça n'est pas l'appartenance à une famille politique qui définit le fait que l'on soit plutôt pro, ou plutôt anti. En ce sens, la querelle des OGM n'est pas politique, elle est idéologique : elle oppose deux visions du rapport "homme/nature" qui se trouvent également réparties à gauche et à droite : la position qui consiste à se définir comme anti-OGM est une vision conservatrice du vivant.
Elle est, comme nous l'avons démontré par ailleurs, issue d'une philosophie naturaliste qui voit la nature comme un patrimoine à conserver et auquel l'homme resterait soumis. De ce point de vue, toute "manipulation" devient suspecte, alors que les produits qui sont estampillés "naturels" apparaissent, eux, comme étant au-dessus de tout soupçon.
Cette vision refuse la transgenèse végétale parce qu'elle la suspecte de ne pas être un "moyen naturel" de production du vivant. A contrario, l'autre vision, elle, peut être caractérisée de "progressiste" en ce sens qu'elle part du principe que l'homme a depuis toujours modifié le vivant et son environnement et que cette capacité de modification est la condition même de sa survie.
De ce point de vue, les "solutions OGM" se justifient par le fait que ne pas développer cette technologie possible fait courir un risque plus grand à l'humanité : celui de se priver d'un outil indispensable à sa survie. D'un côté, on croit donc que le salut de l'homme passe par sa capacité à sauvegarder un équilibre avec la nature, de l'autre, on considère plutôt que cet équilibre qui n'existe pas de fait est à trouver et, par conséquent : l'homme est libre de "reprogrammer" le vivant en question.
SI LA QUERELLE DES OGM EST DE NATURE IDÉOLOGIQUE, LA SOLUTION EST DE NATURE POLITIQUE
Le problème qui devrait en toute évidence se poser au politique n'est pas alors foncièrement de faire la promotion de l'une de ces visions aux dépens de l'autre, mais bien de trouver les règles qui leur permettent de coexister. Bien sûr, pour que cette cohabitation puisse se faire, il faut qu'une solution technique la rende possible. Or, comme il est reconnu par tous les scientifiques qui se sont penchés sur le sujet, pour les OGM, comme pour les semences classiques, la coexistence est possible et des mesures peuvent être prises pour que le maïsiculteur OGM n'empêche pas le fermier bio de respecter son cahier des charges.
De même que la traçabilité des semences permet l'étiquetage et, donc, donne le choix au consommateur. On ne voit pas, dans ce cas, pourquoi on devrait interdire une technologie qui fait ses preuves partout dans le monde, pour faire plaisir à un lobby anti-OGM. On n'imagine pas non plus un lobby pro-OGM qui réussisse à imposer la technologie de manière unilatérale, sans laisser le choix au consommateur final, d'où l'étiquetage. C'est à ce moment que resurgit notre problème initial : si la querelle des OGM est de nature idéologique, la solution, elle, est bien de nature politique.
Encore faut-il pour cela que les politiques aient un véritable courage et une vision claire de ce que doit être une démocratie libérale : un système qui vise à donner le plus de choix possible à tous les citoyens en optimisant les libertés de chacun et non de promouvoir une idéologie ou un modèle de société aux dépens d'un autre, en cédant à la pression d'un groupe qui voudrait, imposer à autrui sa vision du monde et ses valeurs.
Jean-Paul Oury est docteur en histoire des sciences et technologies